GBQE001 – Sinusoscopie sphénoïdale
Le code CCAM GBQE001 désigne l'acte médical « Sinusoscopie sphénoïdale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 94.20 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL RESPIRATOIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Sinusoscopie du sinus sphénoïdal, Exploration endoscopique du sinus sphénoïde, Inspection du sinus sphénoïdal. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte GBQE001.
94.20 €
82.86 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code GBQE001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -11.34 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
65.94 €
Ticket modérateur
28.26 €
Reste à charge
29.26 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code GBQE001
Qu'est-ce que le code CCAM GBQE001 ?
Le code CCAM GBQE001 correspond à l'acte médical « Sinusoscopie sphénoïdale ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil respiratoire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code GBQE001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code GBQE001 est de 94.20 €. Le tarif hors secteur 1 est de 82.86 €.
Comment facturer l'acte GBQE001 ?
Pour facturer l'acte GBQE001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code GBQE001 ?
Les modificateurs applicables au code GBQE001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code GBQE001 avec d'autres actes ?
L'association du code GBQE001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.