HAAA002 – Approfondissement du vestibule oral [sillon gingivojugal] par section mucopériostée
Le code CCAM HAAA002 désigne l'acte médical « Approfondissement du vestibule oral [sillon gingivojugal] par section mucopériostée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 83.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Plastie vestibulaire sans greffe, Approfondissement vestibule oral, Reconstruction vestibule. En 2025, l'acte HAAA002 a été réalisé 2 995 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1462ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HAAA002.
83.60 €
83.60 €
Fréquence en secteur libéral
13 534
actes facturés en 2025
921e
sur 7 382 actes facturés
63,63 €
remboursés en moyenne par acte
+69,0 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 13 126, 2023 : 10 378, 2022 : 8 503, 2021 : 8 009.
Volumes du code HAAA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
2 995
réalisations en 2025
1462e
sur 6 925 actes recensés
78 %
réalisés en ambulatoire
+55,1 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 931, 2022 : 1 891, 2023 : 2 189, 2024 : 2 569, 2025 : 2 995.
Volumes du code HAAA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HAAA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
58.52 €
Ticket modérateur
25.08 €
Reste à charge
26.08 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HAAA002
Qu'est-ce que le code CCAM HAAA002 ?
Le code CCAM HAAA002 correspond à l'acte médical « Approfondissement du vestibule oral [sillon gingivojugal] par section mucopériostée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HAAA002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HAAA002 est de 83.60 €.
Comment facturer l'acte HAAA002 ?
Pour facturer l'acte HAAA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HAAA002 ?
Les modificateurs applicables au code HAAA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HAAA002 avec d'autres actes ?
L'association du code HAAA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.