HAFA001 – Glossectomie partielle de base, par cervicotomie
Le code CCAM HAFA001 désigne l'acte médical « Glossectomie partielle de base, par cervicotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 332.84 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation partielle base de langue, Résection base linguale, Glossectomie cervicale partielle. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HAFA001.
332.84 €
263.27 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code HAFA001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -69.57 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
232.99 €
Ticket modérateur
99.85 €
Reste à charge
100.85 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HAFA001
Qu'est-ce que le code CCAM HAFA001 ?
Le code CCAM HAFA001 correspond à l'acte médical « Glossectomie partielle de base, par cervicotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HAFA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HAFA001 est de 332.84 €. Le tarif hors secteur 1 est de 263.27 €.
Comment facturer l'acte HAFA001 ?
Pour facturer l'acte HAFA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HAFA001 ?
Les modificateurs applicables au code HAFA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HAFA001 avec d'autres actes ?
L'association du code HAFA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.