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Code CCAM
HAFA023

HAFA023 – Glossectomie partielle de langue mobile, par abord intrabuccal

Le code CCAM HAFA023 désigne l'acte médical « Glossectomie partielle de langue mobile, par abord intrabuccal ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 118.54 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Glossectomie partielle de la langue mobile, Résection partielle de la langue mobile par voie buccale, Ablation partielle de la langue mobile. En 2025, l'acte HAFA023 a été réalisé 1 476 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2112ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HAFA023.

Tarif Secteur 1

118.54 €

Tarif Hors Secteur 1

112.64 €

Fréquence en secteur libéral

1 122

actes facturés en 2025

2427e

sur 7 382 actes facturés

107,27 €

remboursés en moyenne par acte

-20,1 %

depuis 2021

Tarif 118,54 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 112,64 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 090, 2023 : 1 246, 2022 : 1 241, 2021 : 1 405.

Volumes du code HAFA023 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 476

réalisations en 2025

2112e

sur 6 925 actes recensés

39 %

réalisés en ambulatoire

-5,2 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 557, 2022 : 1 490, 2023 : 1 536, 2024 : 1 511, 2025 : 1 476.

Volumes du code HAFA023 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HAFA023 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -5.90 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

82.98 €

Ticket modérateur

35.56 €

Reste à charge

36.56 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX
07.02.06Actes thérapeutiques sur la cavité orale [cavité buccale]
07.02.06.06Glossectomie et pelvectomie orale
HAFA023Glossectomie partielle de langue mobile, par abord intrabuccal

Termes alternatifs et synonymes

Glossectomie partielle de la langue mobile
Résection partielle de la langue mobile par voie buccale
Ablation partielle de la langue mobile

Mots-clés associés

mobile,
partielle
langue
abord
intrabuccal
glossectomie

Questions fréquentes sur le code HAFA023

Qu'est-ce que le code CCAM HAFA023 ?

Le code CCAM HAFA023 correspond à l'acte médical « Glossectomie partielle de langue mobile, par abord intrabuccal ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HAFA023 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HAFA023 est de 118.54 €. Le tarif hors secteur 1 est de 112.64 €.

Comment facturer l'acte HAFA023 ?

Pour facturer l'acte HAFA023, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HAFA023 ?

Les modificateurs applicables au code HAFA023 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HAFA023 avec d'autres actes ?

L'association du code HAFA023 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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HAFA023
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte118.54 €
Base de remboursement SS118.54 €
Remboursement Sécu (70%)- 82.98 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient36.56 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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