HALD003 – Pose d'une plaque palatine active [orthopédique] pour fente orofaciale
Le code CCAM HALD003 désigne l'acte médical « Pose d'une plaque palatine active [orthopédique] pour fente orofaciale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 48.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Plaque palatine active pour fente, Obturateur palatin actif, Plaque palatine fonctionnelle. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HALD003.
48.00 €
48.00 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code HALD003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Remboursé SS
33.60 €
Ticket modérateur
14.40 €
Reste à charge
15.40 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code HALD003
Qu'est-ce que le code CCAM HALD003 ?
Le code CCAM HALD003 correspond à l'acte médical « Pose d'une plaque palatine active [orthopédique] pour fente orofaciale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HALD003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HALD003 est de 48.00 €.
Comment facturer l'acte HALD003 ?
Pour facturer l'acte HALD003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HALD003 ?
Les modificateurs applicables au code HALD003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HALD003 avec d'autres actes ?
L'association du code HALD003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.