HAMA005 – Réparation de perte de substance de lèvre par lambeau libre
Le code CCAM HAMA005 désigne l'acte médical « Réparation de perte de substance de lèvre par lambeau libre ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 839.12 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Plastie labiale par lambeau libre, Reconstruction labiale par greffe libre, Transfert libre pour réparation labiale. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HAMA005.
839.12 €
556.91 €
Fréquence en secteur libéral
1
actes facturés en 2025
7272e
sur 7 382 actes facturés
1 103,44 €
remboursés en moyenne par acte
-50,0 %
depuis 2021
Tarif 839,12 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 556,91 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2, 2023 : 4, 2021 : 2.
Volumes du code HAMA005 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HAMA005 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -282.21 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
587.38 €
Ticket modérateur
251.74 €
Reste à charge
252.74 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code HAMA005
Qu'est-ce que le code CCAM HAMA005 ?
Le code CCAM HAMA005 correspond à l'acte médical « Réparation de perte de substance de lèvre par lambeau libre ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HAMA005 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HAMA005 est de 839.12 €. Le tarif hors secteur 1 est de 556.91 €.
Comment facturer l'acte HAMA005 ?
Pour facturer l'acte HAMA005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HAMA005 ?
Les modificateurs applicables au code HAMA005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HAMA005 avec d'autres actes ?
L'association du code HAMA005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.