HAND004 – Destruction de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de moins de 2 cm de grand axe, par voie buccale avec laser
Le code CCAM HAND004 désigne l'acte médical « Destruction de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de moins de 2 cm de grand axe, par voie buccale avec laser ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 31.99 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : destruction lésion mineure au laser, exérèse petite lésion au laser CO2, ablation lésion buccale laser. En 2025, l'acte HAND004 a été réalisé 1 744 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1950ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HAND004.
31.99 €
22.59 €
Fréquence en secteur libéral
1 968
actes facturés en 2025
2001e
sur 7 382 actes facturés
21,48 €
remboursés en moyenne par acte
+101,4 %
depuis 2021
Tarif 31,99 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 22,59 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 151, 2023 : 837, 2022 : 746, 2021 : 977.
Volumes du code HAND004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
1 744
réalisations en 2025
1950e
sur 6 925 actes recensés
52 %
réalisés en ambulatoire
-11,7 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 975, 2022 : 1 727, 2023 : 2 163, 2024 : 2 019, 2025 : 1 744.
Volumes du code HAND004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HAND004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -9.40 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
22.39 €
Ticket modérateur
9.60 €
Reste à charge
10.60 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code HAND004
Qu'est-ce que le code CCAM HAND004 ?
Le code CCAM HAND004 correspond à l'acte médical « Destruction de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de moins de 2 cm de grand axe, par voie buccale avec laser ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HAND004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HAND004 est de 31.99 €. Le tarif hors secteur 1 est de 22.59 €.
Comment facturer l'acte HAND004 ?
Pour facturer l'acte HAND004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HAND004 ?
Les modificateurs applicables au code HAND004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HAND004 avec d'autres actes ?
L'association du code HAND004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.