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Code CCAM
HBBD427

HBBD427 – Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents

Le code CCAM HBBD427 désigne l'acte médical « Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 190.87 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Scellement des sillons sur 8 dents, Scellant prophylactique sur huit dents, Prévention des caries par application de résine 8 dents. En 2025, l'acte HBBD427 a été réalisé 23 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6370ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBBD427.

Tarif Secteur 1

190.87 €

Tarif Hors Secteur 1

190.87 €

Fréquence en secteur libéral

26 764

actes facturés en 2025

702e

sur 7 382 actes facturés

116,76 €

remboursés en moyenne par acte

+149,1 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 21 239, 2023 : 17 013, 2022 : 12 676, 2021 : 10 745.

Volumes du code HBBD427 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

23

réalisations en 2025

6370e

sur 6 925 actes recensés

87 %

réalisés en ambulatoire

-4,2 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 24, 2022 : 20, 2023 : 27, 2024 : 33, 2025 : 23.

Volumes du code HBBD427 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBBD427 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

133.61 €

Ticket modérateur

57.26 €

Reste à charge

58.26 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX
07.02.02Actes thérapeutiques sur les dents
07.02.02.04Prophylaxie buccodentaire
HBBD427Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents

Termes alternatifs et synonymes

Scellement des sillons sur 8 dents
Scellant prophylactique sur huit dents
Prévention des caries par application de résine 8 dents
Fluoration de 8 dents

Mots-clés associés

fissures
prophylactique
comblement
dents
puits,
[scellement]
sillons

Questions fréquentes sur le code HBBD427

Qu'est-ce que le code CCAM HBBD427 ?

Le code CCAM HBBD427 correspond à l'acte médical « Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HBBD427 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBBD427 est de 190.87 €.

Comment facturer l'acte HBBD427 ?

Pour facturer l'acte HBBD427, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HBBD427 ?

Les modificateurs applicables au code HBBD427 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HBBD427 avec d'autres actes ?

L'association du code HBBD427 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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HBBD427
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte190.87 €
Base de remboursement SS190.87 €
Remboursement Sécu (70%)- 133.61 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient58.26 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Q18.08
K60
K60.0
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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