HBFD474 – Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire
Le code CCAM HBFD474 désigne l'acte médical « Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 114.40 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Détartrage canalaire molaire de lait, Nettoyage canal nécrosé molaire lactéale, Traitement pulpe morte molaire temporaire. En 2025, l'acte HBFD474 a été réalisé 133 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4615ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBFD474.
114.40 €
114.40 €
Fréquence en secteur libéral
8 950
actes facturés en 2025
1104e
sur 7 382 actes facturés
88,81 €
remboursés en moyenne par acte
-9,6 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 9 331, 2023 : 9 276, 2022 : 9 395, 2021 : 9 905.
Volumes du code HBFD474 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
133
réalisations en 2025
4615e
sur 6 925 actes recensés
100 %
réalisés en ambulatoire
+280,0 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 35, 2022 : 20, 2023 : 28, 2024 : 55, 2025 : 133.
Volumes du code HBFD474 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBFD474 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
80.08 €
Ticket modérateur
34.32 €
Reste à charge
35.32 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code HBFD474
Qu'est-ce que le code CCAM HBFD474 ?
Le code CCAM HBFD474 correspond à l'acte médical « Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HBFD474 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBFD474 est de 114.40 €.
Comment facturer l'acte HBFD474 ?
Pour facturer l'acte HBFD474, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HBFD474 ?
Les modificateurs applicables au code HBFD474 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HBFD474 avec d'autres actes ?
L'association du code HBFD474 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.
