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Code CCAM
HBGB003

HBGB003 – Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine

Le code CCAM HBGB003 désigne l'acte médical « Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 83.90 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Apicectomie incisive/canine avec obturation rétrograde, Résection apicale dent antérieure avec scellement, Chirurgie apicale incisive/canine. En 2025, l'acte HBGB003 a été réalisé 283 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3804ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBGB003.

Tarif Secteur 1

83.90 €

Tarif Hors Secteur 1

83.90 €

Fréquence en secteur libéral

13 508

actes facturés en 2025

924e

sur 7 382 actes facturés

59,30 €

remboursés en moyenne par acte

+22,6 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 12 719, 2023 : 12 897, 2022 : 11 764, 2021 : 11 015.

Volumes du code HBGB003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

283

réalisations en 2025

3804e

sur 6 925 actes recensés

92 %

réalisés en ambulatoire

-32,1 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 417, 2022 : 362, 2023 : 352, 2024 : 278, 2025 : 283.

Volumes du code HBGB003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBGB003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Remboursé SS

58.73 €

Ticket modérateur

25.17 €

Reste à charge

26.17 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX
07.02.05Actes thérapeutiques sur le parodonte
07.02.05.01Curetage périapical dentaire
HBGB003Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine

Termes alternatifs et synonymes

Apicectomie incisive/canine avec obturation rétrograde
Résection apicale dent antérieure avec scellement
Chirurgie apicale incisive/canine

Mots-clés associés

curetage
d'une
incisive
canine
périapical
résection
radiculaire
l'apex
obturation

Questions fréquentes sur le code HBGB003

Qu'est-ce que le code CCAM HBGB003 ?

Le code CCAM HBGB003 correspond à l'acte médical « Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HBGB003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBGB003 est de 83.90 €.

Comment facturer l'acte HBGB003 ?

Pour facturer l'acte HBGB003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HBGB003 ?

Les modificateurs applicables au code HBGB003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HBGB003 avec d'autres actes ?

L'association du code HBGB003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Simulateur de remboursement
HBGB003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte83.90 €
Base de remboursement SS83.90 €
Remboursement Sécu (70%)- 58.73 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient26.17 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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