HBGD011 – Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé
Le code CCAM HBGD011 désigne l'acte médical « Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 38.70 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Enlèvement de la courone coulée, Extraction de la prothèse à tenon scellée, Dégagement du bloc prothétique. En 2025, l'acte HBGD011 a été réalisé 14 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6755ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBGD011.
38.70 €
38.70 €
Fréquence en secteur libéral
5 759
actes facturés en 2025
1343e
sur 7 382 actes facturés
19,05 €
remboursés en moyenne par acte
+1,7 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 5 658, 2023 : 5 456, 2022 : 5 846, 2021 : 5 664.
Volumes du code HBGD011 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
14
réalisations en 2025
6755e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-6,7 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 15, 2022 : 21, 2023 : 20, 2024 : 23, 2025 : 14.
Volumes du code HBGD011 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBGD011 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
27.09 €
Ticket modérateur
11.61 €
Reste à charge
12.61 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code HBGD011
Qu'est-ce que le code CCAM HBGD011 ?
Le code CCAM HBGD011 correspond à l'acte médical « Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HBGD011 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBGD011 est de 38.70 €.
Comment facturer l'acte HBGD011 ?
Pour facturer l'acte HBGD011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HBGD011 ?
Les modificateurs applicables au code HBGD011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HBGD011 avec d'autres actes ?
L'association du code HBGD011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.