HBGD403 – Avulsion de 4 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse
Le code CCAM HBGD403 désigne l'acte médical « Avulsion de 4 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 104.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Extraction de 4 dents sous-muqueuses, Désinclusion de 4 couronnes palatines/linguales, Avulsion de 4 dents en désinclusion muqueuse. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBGD403.
104.50 €
104.50 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code HBGD403 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
73.15 €
Ticket modérateur
31.35 €
Reste à charge
32.35 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HBGD403
Qu'est-ce que le code CCAM HBGD403 ?
Le code CCAM HBGD403 correspond à l'acte médical « Avulsion de 4 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HBGD403 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBGD403 est de 104.50 €.
Comment facturer l'acte HBGD403 ?
Pour facturer l'acte HBGD403, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HBGD403 ?
Les modificateurs applicables au code HBGD403 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HBGD403 avec d'autres actes ?
L'association du code HBGD403 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.