HBMD017 – Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible
Le code CCAM HBMD017 désigne l'acte médical « Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 21.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ajout dent prothèse amovible, Changement élément PAP, Remplacement/ajout dent sur prothèse mobile. En 2025, l'acte HBMD017 a été réalisé 15 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6679ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBMD017.
21.50 €
21.50 €
Fréquence en secteur libéral
361 732
actes facturés en 2025
168e
sur 7 382 actes facturés
14,01 €
remboursés en moyenne par acte
+0,3 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 366 121, 2023 : 368 606, 2022 : 362 530, 2021 : 360 819.
Volumes du code HBMD017 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
15
réalisations en 2025
6679e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+15,4 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 13, 2024 : 17, 2025 : 15.
Volumes du code HBMD017 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBMD017 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
15.05 €
Ticket modérateur
6.45 €
Reste à charge
6.45 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HBMD017
Qu'est-ce que le code CCAM HBMD017 ?
Le code CCAM HBMD017 correspond à l'acte médical « Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HBMD017 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBMD017 est de 21.50 €.
Comment facturer l'acte HBMD017 ?
Pour facturer l'acte HBMD017, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HBMD017 ?
Les modificateurs applicables au code HBMD017 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HBMD017 avec d'autres actes ?
L'association du code HBMD017 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.