HBMD400 – Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments
Le code CCAM HBMD400 désigne l'acte médical « Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 122.55 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Soudure de fracture métal + réassemblage 14 dents, Réparation bridge cassé avec 14 éléments, Collage de prothèse métallique fracturée + 14 dents. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBMD400.
122.55 €
122.55 €
Fréquence en secteur libéral
36
actes facturés en 2025
5246e
sur 7 382 actes facturés
77,10 €
remboursés en moyenne par acte
-30,8 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 40, 2023 : 39, 2022 : 52, 2021 : 52.
Volumes du code HBMD400 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBMD400 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
85.78 €
Ticket modérateur
36.77 €
Reste à charge
37.77 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HBMD400
Qu'est-ce que le code CCAM HBMD400 ?
Le code CCAM HBMD400 correspond à l'acte médical « Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HBMD400 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBMD400 est de 122.55 €.
Comment facturer l'acte HBMD400 ?
Pour facturer l'acte HBMD400, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HBMD400 ?
Les modificateurs applicables au code HBMD400 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HBMD400 avec d'autres actes ?
L'association du code HBMD400 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.