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Code CCAM
HCGA002

HCGA002 – Ablation de calcul canalaire d'une glande salivaire, par abord cervicofacial sans guidage endoscopique

Le code CCAM HCGA002 désigne l'acte médical « Ablation de calcul canalaire d'une glande salivaire, par abord cervicofacial sans guidage endoscopique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 171.13 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation de calcul salivaire par voie cervicofaciale, Extraction de calcul canalaire salivaire par le cou, Débouchage extrabuccal du sialolithe. En 2025, l'acte HCGA002 a été réalisé 46 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5742ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HCGA002.

Tarif Secteur 1

171.13 €

Tarif Hors Secteur 1

143.15 €

Fréquence en secteur libéral

52

actes facturés en 2025

4973e

sur 7 382 actes facturés

112,95 €

remboursés en moyenne par acte

-22,4 %

depuis 2021

Tarif 171,13 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 143,15 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 49, 2023 : 66, 2022 : 41, 2021 : 67.

Volumes du code HCGA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

46

réalisations en 2025

5742e

sur 6 925 actes recensés

50 %

réalisés en ambulatoire

-4,2 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 48, 2022 : 49, 2023 : 43, 2024 : 30, 2025 : 46.

Volumes du code HCGA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HCGA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -27.98 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

119.79 €

Ticket modérateur

51.34 €

Reste à charge

52.34 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX
07.02.07Actes thérapeutiques sur les glandes salivaires
07.02.07.04Extraction et destruction de calcul salivaire
HCGA002Ablation de calcul canalaire d'une glande salivaire, par abord cervicofacial sans guidage endoscopique

Termes alternatifs et synonymes

Ablation de calcul salivaire par voie cervicofaciale
Extraction de calcul canalaire salivaire par le cou
Débouchage extrabuccal du sialolithe

Mots-clés associés

cervicofacial
salivaire,
guidage
canalaire
abord
calcul
endoscopique
d'une
glande
ablation

Questions fréquentes sur le code HCGA002

Qu'est-ce que le code CCAM HCGA002 ?

Le code CCAM HCGA002 correspond à l'acte médical « Ablation de calcul canalaire d'une glande salivaire, par abord cervicofacial sans guidage endoscopique ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HCGA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HCGA002 est de 171.13 €. Le tarif hors secteur 1 est de 143.15 €.

Comment facturer l'acte HCGA002 ?

Pour facturer l'acte HCGA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HCGA002 ?

Les modificateurs applicables au code HCGA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HCGA002 avec d'autres actes ?

L'association du code HCGA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Honoraires de l'acte171.13 €
Base de remboursement SS171.13 €
Remboursement Sécu (70%)- 119.79 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient52.34 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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