HCGA003 – Ablation de calcul du bassinet de la glande submandibulaire, par abord intrabuccal sans guidage endoscopique
Le code CCAM HCGA003 désigne l'acte médical « Ablation de calcul du bassinet de la glande submandibulaire, par abord intrabuccal sans guidage endoscopique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 109.32 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation de calcul submandibulaire par voie intrabuccale, Extraction de calcul sous-maxillaire intrabukkale, Débouchage du calcul de la glande sous-maxillaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HCGA003.
109.32 €
89.74 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code HCGA003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -19.58 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
76.52 €
Ticket modérateur
32.80 €
Reste à charge
33.80 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HCGA003
Qu'est-ce que le code CCAM HCGA003 ?
Le code CCAM HCGA003 correspond à l'acte médical « Ablation de calcul du bassinet de la glande submandibulaire, par abord intrabuccal sans guidage endoscopique ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HCGA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HCGA003 est de 109.32 €. Le tarif hors secteur 1 est de 89.74 €.
Comment facturer l'acte HCGA003 ?
Pour facturer l'acte HCGA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HCGA003 ?
Les modificateurs applicables au code HCGA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HCGA003 avec d'autres actes ?
L'association du code HCGA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.