HCHA002 – Biopsie des petites glandes salivaires [glandes salivaires mineures] [glandes salivaires accessoires]
Le code CCAM HCHA002 désigne l'acte médical « Biopsie des petites glandes salivaires [glandes salivaires mineures] [glandes salivaires accessoires] ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 34.54 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Biopsie petites glandes salivaires, Prélèvement glandes salivaires accessoires, Biopsie glandes mineures. En 2025, l'acte HCHA002 a été réalisé 5 768 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1025ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HCHA002.
34.54 €
24.07 €
Fréquence en secteur libéral
1 064
actes facturés en 2025
2471e
sur 7 382 actes facturés
23,36 €
remboursés en moyenne par acte
-18,3 %
depuis 2021
Tarif 34,54 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 24,07 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 184, 2023 : 1 103, 2022 : 1 208, 2021 : 1 302.
Volumes du code HCHA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
5 768
réalisations en 2025
1025e
sur 6 925 actes recensés
68 %
réalisés en ambulatoire
-0,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 5 818, 2022 : 5 656, 2023 : 5 831, 2024 : 5 947, 2025 : 5 768.
Volumes du code HCHA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HCHA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -10.47 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
24.18 €
Ticket modérateur
10.36 €
Reste à charge
11.36 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HCHA002
Qu'est-ce que le code CCAM HCHA002 ?
Le code CCAM HCHA002 correspond à l'acte médical « Biopsie des petites glandes salivaires [glandes salivaires mineures] [glandes salivaires accessoires] ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HCHA002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HCHA002 est de 34.54 €. Le tarif hors secteur 1 est de 24.07 €.
Comment facturer l'acte HCHA002 ?
Pour facturer l'acte HCHA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HCHA002 ?
Les modificateurs applicables au code HCHA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HCHA002 avec d'autres actes ?
L'association du code HCHA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.