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Code CCAM
HDFE003

HDFE003 – Résection et/ou dilatation de sténose du pharynx, par endoscopie sans laser

Le code CCAM HDFE003 désigne l'acte médical « Résection et/ou dilatation de sténose du pharynx, par endoscopie sans laser ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 108.33 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection-dilatation sténose pharyngée en endoscopie, Traitement endoscopique de sténose pharyngée sans laser, Dilatation et résection de sténose pharyngée par voie endoscopique. En 2025, l'acte HDFE003 a été réalisé 76 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5238ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HDFE003.

Tarif Secteur 1

108.33 €

Tarif Hors Secteur 1

103.15 €

Fréquence en secteur libéral

36

actes facturés en 2025

5248e

sur 7 382 actes facturés

84,75 €

remboursés en moyenne par acte

-14,3 %

depuis 2021

Tarif 108,33 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 103,15 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 36, 2023 : 47, 2022 : 40, 2021 : 42.

Volumes du code HDFE003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

76

réalisations en 2025

5238e

sur 6 925 actes recensés

42 %

réalisés en ambulatoire

-9,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 84, 2022 : 88, 2023 : 98, 2024 : 94, 2025 : 76.

Volumes du code HDFE003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HDFE003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -5.18 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

75.83 €

Ticket modérateur

32.50 €

Reste à charge

33.50 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX
07.02.08Actes thérapeutiques sur le pharynx
07.02.08.06Résection de sténose et de diverticule du pharynx
HDFE003Résection et/ou dilatation de sténose du pharynx, par endoscopie sans laser

Termes alternatifs et synonymes

Résection-dilatation sténose pharyngée en endoscopie
Traitement endoscopique de sténose pharyngée sans laser
Dilatation et résection de sténose pharyngée par voie endoscopique

Mots-clés associés

dilatation
sténose
endoscopie
résection
et/ou
pharynx,
laser

Questions fréquentes sur le code HDFE003

Qu'est-ce que le code CCAM HDFE003 ?

Le code CCAM HDFE003 correspond à l'acte médical « Résection et/ou dilatation de sténose du pharynx, par endoscopie sans laser ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HDFE003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HDFE003 est de 108.33 €. Le tarif hors secteur 1 est de 103.15 €.

Comment facturer l'acte HDFE003 ?

Pour facturer l'acte HDFE003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HDFE003 ?

Les modificateurs applicables au code HDFE003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HDFE003 avec d'autres actes ?

L'association du code HDFE003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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HDFE003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte108.33 €
Base de remboursement SS108.33 €
Remboursement Sécu (70%)- 75.83 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient33.50 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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