HEFA015 – Résection de diverticule de l'oesophage, par thoracotomie
Le code CCAM HEFA015 désigne l'acte médical « Résection de diverticule de l'oesophage, par thoracotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 372.86 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection de diverticule oesophagien par thoracotomie, Diverticulectomie oesophagienne thoracique, Exérèse de diverticule oesophagien thoracique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HEFA015.
372.86 €
347.93 €
Fréquence en secteur libéral
8
actes facturés en 2025
6389e
sur 7 382 actes facturés
355,80 €
remboursés en moyenne par acte
-33,3 %
depuis 2021
Tarif 372,86 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 347,93 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 8, 2023 : 6, 2022 : 2, 2021 : 12.
Volumes du code HEFA015 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HEFA015 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -24.93 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
261.00 €
Ticket modérateur
111.86 €
Reste à charge
112.86 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HEFA015
Qu'est-ce que le code CCAM HEFA015 ?
Le code CCAM HEFA015 correspond à l'acte médical « Résection de diverticule de l'oesophage, par thoracotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HEFA015 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HEFA015 est de 372.86 €. Le tarif hors secteur 1 est de 347.93 €.
Comment facturer l'acte HEFA015 ?
Pour facturer l'acte HEFA015, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HEFA015 ?
Les modificateurs applicables au code HEFA015 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HEFA015 avec d'autres actes ?
L'association du code HEFA015 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.