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Code CCAM
HEMA004

HEMA004 – Reconstruction de l'œsophage en un temps pour atrésie sans fistule, par thoracotomie

Le code CCAM HEMA004 désigne l'acte médical « Reconstruction de l'œsophage en un temps pour atrésie sans fistule, par thoracotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 618.37 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Atrésie oesophagienne - anastomose primaire, Reconstruction oesophagienne une étape, Réparation directe atrésie oesophagienne. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HEMA004.

Tarif Secteur 1

618.37 €

Tarif Hors Secteur 1

618.37 €

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code HEMA004 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Remboursé SS

432.86 €

Ticket modérateur

185.51 €

Reste à charge

186.51 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
07.03.01Actes thérapeutiques sur l'œsophage
07.03.01.14Correction des malformations congénitales de l'oesophage
HEMA004Reconstruction de l'œsophage en un temps pour atrésie sans fistule, par thoracotomie

Termes alternatifs et synonymes

Atrésie oesophagienne - anastomose primaire
Reconstruction oesophagienne une étape
Réparation directe atrésie oesophagienne

Mots-clés associés

oesoph
atrésie
reconstr
thor.tomie
1temps

Questions fréquentes sur le code HEMA004

Qu'est-ce que le code CCAM HEMA004 ?

Le code CCAM HEMA004 correspond à l'acte médical « Reconstruction de l'œsophage en un temps pour atrésie sans fistule, par thoracotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HEMA004 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HEMA004 est de 618.37 €.

Comment facturer l'acte HEMA004 ?

Pour facturer l'acte HEMA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HEMA004 ?

Les modificateurs applicables au code HEMA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HEMA004 avec d'autres actes ?

L'association du code HEMA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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À propos de la CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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HEMA004
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte618.37 €
Base de remboursement SS618.37 €
Remboursement Sécu (70%)- 432.86 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient186.51 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).