HENE494 – Destruction localisée de la muqueuse de l’œsophage par radiofréquence, par œso-gastro-duodénoscopie
Le code CCAM HENE494 désigne l'acte médical « Destruction localisée de la muqueuse de l’œsophage par radiofréquence, par œso-gastro-duodénoscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 213.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Radiofréquence oesophagienne endoscopique, Ablation par radiofréquence oesophago-gastrique, Traitement radiofrequence lésion oesophagienne. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HENE494.
213.50 €
213.50 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code HENE494 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
149.45 €
Ticket modérateur
64.05 €
Reste à charge
65.05 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code HENE494
Qu'est-ce que le code CCAM HENE494 ?
Le code CCAM HENE494 correspond à l'acte médical « Destruction localisée de la muqueuse de l’œsophage par radiofréquence, par œso-gastro-duodénoscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HENE494 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HENE494 est de 213.50 €.
Comment facturer l'acte HENE494 ?
Pour facturer l'acte HENE494, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HENE494 ?
Les modificateurs applicables au code HENE494 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HENE494 avec d'autres actes ?
L'association du code HENE494 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.