HGCA009 – Court-circuit biliopancréatique ou intestinal pour obésité morbide, par laparotomie
Le code CCAM HGCA009 désigne l'acte médical « Court-circuit biliopancréatique ou intestinal pour obésité morbide, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1129.44 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Court-circuit bilio-pancréatique intestinal pour obésité laparoscopique, Bypass bilio-pancréatique en coelio, Dérivation bilio-pancréatique bariatrique laparoscopique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HGCA009.
1129.44 €
903.55 €
Fréquence en secteur libéral
2
actes facturés en 2025
7063e
sur 7 382 actes facturés
686,69 €
remboursés en moyenne par acte
0,0 %
depuis 2021
Tarif 1 129,44 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 903,55 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2, 2023 : 2, 2022 : 5, 2021 : 2.
Volumes du code HGCA009 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HGCA009 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -225.89 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
790.61 €
Ticket modérateur
338.83 €
Reste à charge
339.83 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HGCA009
Qu'est-ce que le code CCAM HGCA009 ?
Le code CCAM HGCA009 correspond à l'acte médical « Court-circuit biliopancréatique ou intestinal pour obésité morbide, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HGCA009 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HGCA009 est de 1129.44 €. Le tarif hors secteur 1 est de 903.55 €.
Comment facturer l'acte HGCA009 ?
Pour facturer l'acte HGCA009, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HGCA009 ?
Les modificateurs applicables au code HGCA009 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HGCA009 avec d'autres actes ?
L'association du code HGCA009 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.