HGFA009 – Résection segmentaire d'une atrésie étagée de l'intestin grêle avec rétablissement de la continuité, par laparotomie
Le code CCAM HGFA009 désigne l'acte médical « Résection segmentaire d'une atrésie étagée de l'intestin grêle avec rétablissement de la continuité, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 469.15 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : résection atrésie étagée grêle avec anastomose par laparoscopie, correction d'atrésies multiples de l'intestin grêle, exérèse et anastomose d'atrésies intestinales étagées. En 2025, l'acte HGFA009 a été réalisé 34 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6022ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HGFA009.
469.15 €
372.69 €
Fréquence à l'hôpital
34
réalisations en 2025
6022e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-19,0 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 42, 2022 : 25, 2023 : 33, 2024 : 21, 2025 : 34.
Volumes du code HGFA009 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HGFA009 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -96.46 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
328.40 €
Ticket modérateur
140.74 €
Reste à charge
141.74 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HGFA009
Qu'est-ce que le code CCAM HGFA009 ?
Le code CCAM HGFA009 correspond à l'acte médical « Résection segmentaire d'une atrésie étagée de l'intestin grêle avec rétablissement de la continuité, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HGFA009 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HGFA009 est de 469.15 €. Le tarif hors secteur 1 est de 372.69 €.
Comment facturer l'acte HGFA009 ?
Pour facturer l'acte HGFA009, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HGFA009 ?
Les modificateurs applicables au code HGFA009 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HGFA009 avec d'autres actes ?
L'association du code HGFA009 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.