HHSE001 – Hémostase de lésion du côlon avec laser, par rectosigmoïdoscopie ou par coloscopie partielle
Le code CCAM HHSE001 désigne l'acte médical « Hémostase de lésion du côlon avec laser, par rectosigmoïdoscopie ou par coloscopie partielle ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 103.10 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Hémostase du côlon au laser par coloscopie, Traitement laser d'un saignement colique, Coagulation laser endoscopique colique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HHSE001.
103.10 €
103.10 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code HHSE001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
72.17 €
Ticket modérateur
30.93 €
Reste à charge
31.93 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code HHSE001
Qu'est-ce que le code CCAM HHSE001 ?
Le code CCAM HHSE001 correspond à l'acte médical « Hémostase de lésion du côlon avec laser, par rectosigmoïdoscopie ou par coloscopie partielle ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HHSE001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HHSE001 est de 103.10 €.
Comment facturer l'acte HHSE001 ?
Pour facturer l'acte HHSE001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HHSE001 ?
Les modificateurs applicables au code HHSE001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HHSE001 avec d'autres actes ?
L'association du code HHSE001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.