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Code CCAM
HJBA001

HJBA001 – Plicature de la paroi antérieure du rectum, par abord périnéal

Le code CCAM HJBA001 désigne l'acte médical « Plicature de la paroi antérieure du rectum, par abord périnéal ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 245.44 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Plicature antérieure du rectum par voie périnéale, Plissement de la paroi antérieure rectale par le périnée, Rectopéxie antérieure transanale. En 2025, l'acte HJBA001 a été réalisé 706 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2792ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HJBA001.

Tarif Secteur 1

245.44 €

Tarif Hors Secteur 1

230.14 €

Fréquence en secteur libéral

919

actes facturés en 2025

2600e

sur 7 382 actes facturés

183,21 €

remboursés en moyenne par acte

+35,7 %

depuis 2021

Tarif 245,44 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 230,14 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 922, 2023 : 904, 2022 : 770, 2021 : 677.

Volumes du code HJBA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

706

réalisations en 2025

2792e

sur 6 925 actes recensés

31 %

réalisés en ambulatoire

+21,1 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 583, 2022 : 676, 2023 : 830, 2024 : 774, 2025 : 706.

Volumes du code HJBA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HJBA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -15.30 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

171.81 €

Ticket modérateur

73.63 €

Reste à charge

74.63 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
07.03.07Actes thérapeutiques sur le rectum
07.03.07.09Autres actes thérapeutiques sur le rectum
HJBA001Plicature de la paroi antérieure du rectum, par abord périnéal

Termes alternatifs et synonymes

Plicature antérieure du rectum par voie périnéale
Plissement de la paroi antérieure rectale par le périnée
Rectopéxie antérieure transanale

Mots-clés associés

périnéal
antérieure
abord
plicature
paroi
rectum,

Questions fréquentes sur le code HJBA001

Qu'est-ce que le code CCAM HJBA001 ?

Le code CCAM HJBA001 correspond à l'acte médical « Plicature de la paroi antérieure du rectum, par abord périnéal ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HJBA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HJBA001 est de 245.44 €. Le tarif hors secteur 1 est de 230.14 €.

Comment facturer l'acte HJBA001 ?

Pour facturer l'acte HJBA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HJBA001 ?

Les modificateurs applicables au code HJBA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HJBA001 avec d'autres actes ?

L'association du code HJBA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Base de remboursement SS245.44 €
Remboursement Sécu (70%)- 171.81 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient74.63 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte HJBA001

O34.7
Q54.3
R10.2
O70.0
O70.1

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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