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Code CCAM
HJFA009

HJFA009 – Résection circonférentielle de la muqueuse d'un prolapsus rectal et plicature de la musculeuse, avec réduction d'hédrocèle par abord périnéal

Le code CCAM HJFA009 désigne l'acte médical « Résection circonférentielle de la muqueuse d'un prolapsus rectal et plicature de la musculeuse, avec réduction d'hédrocèle par abord périnéal ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 288.15 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection muqueuse de prolapsus rectal avec plicature et réduction sphinctérienne, Traitement du prolapsus rectal par muqueuse-ectomie, plicature et renforcement sphinctérien. En 2025, l'acte HJFA009 a été réalisé 102 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4902ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HJFA009.

Tarif Secteur 1

288.15 €

Tarif Hors Secteur 1

211.02 €

Fréquence en secteur libéral

137

actes facturés en 2025

4128e

sur 7 382 actes facturés

213,85 €

remboursés en moyenne par acte

+110,8 %

depuis 2021

Tarif 288,15 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 211,02 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 104, 2023 : 127, 2022 : 115, 2021 : 65.

Volumes du code HJFA009 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

102

réalisations en 2025

4902e

sur 6 925 actes recensés

11 %

réalisés en ambulatoire

+61,9 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 63, 2022 : 97, 2023 : 103, 2024 : 100, 2025 : 102.

Volumes du code HJFA009 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HJFA009 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -77.13 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

201.70 €

Ticket modérateur

86.44 €

Reste à charge

87.44 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
07.03.07Actes thérapeutiques sur le rectum
07.03.07.07Résection de prolapsus rectal et de rectocèle
HJFA009Résection circonférentielle de la muqueuse d'un prolapsus rectal et plicature de la musculeuse, avec réduction d'hédrocèle par abord périnéal

Termes alternatifs et synonymes

Résection muqueuse de prolapsus rectal avec plicature et réduction sphinctérienne
Traitement du prolapsus rectal par muqueuse-ectomie
plicature et renforcement sphinctérien
Rectopexie muqueuse avec réduction fonctionnelle

Mots-clés associés

périnéal
prolapsus
rectal
réduction
résection
d'un
musculeuse,
circonférentielle
d'hédrocèle
plicature
abord
muqueuse

Questions fréquentes sur le code HJFA009

Qu'est-ce que le code CCAM HJFA009 ?

Le code CCAM HJFA009 correspond à l'acte médical « Résection circonférentielle de la muqueuse d'un prolapsus rectal et plicature de la musculeuse, avec réduction d'hédrocèle par abord périnéal ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HJFA009 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HJFA009 est de 288.15 €. Le tarif hors secteur 1 est de 211.02 €.

Comment facturer l'acte HJFA009 ?

Pour facturer l'acte HJFA009, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HJFA009 ?

Les modificateurs applicables au code HJFA009 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HJFA009 avec d'autres actes ?

L'association du code HJFA009 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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HJFA009
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte288.15 €
Base de remboursement SS288.15 €
Remboursement Sécu (70%)- 201.71 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient87.44 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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R10.2
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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