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Code CCAM
HJQX004

HJQX004 – Examen anatomopathologique à visée carcinologique de rectosigmoidectomie, ou d'exérèse partielle ou totale de rectum, emportant le mésorectum

Le code CCAM HJQX004 désigne l'acte médical « Examen anatomopathologique à visée carcinologique de rectosigmoidectomie, ou d'exérèse partielle ou totale de rectum, emportant le mésorectum ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 110.11 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Anatomopathologie de pièce de rectosigmoïdectomie ou résection rectale partielle ou totale avec mésorectum, Examen histologique du spécimen rectal avec analyse du mésorectum, Analyse anatomo-pathologique de pièce colique et rectale complète. En 2025, l'acte HJQX004 a été réalisé 5 186 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1093ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HJQX004.

Tarif Secteur 1

110.11 €

Tarif Hors Secteur 1

110.11 €

Fréquence en secteur libéral

3 105

actes facturés en 2025

1684e

sur 7 382 actes facturés

110,08 €

remboursés en moyenne par acte

-3,5 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 3 249, 2023 : 3 334, 2022 : 3 174, 2021 : 3 219.

Volumes du code HJQX004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

5 186

réalisations en 2025

1093e

sur 6 925 actes recensés

2 %

réalisés en ambulatoire

+1,2 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 5 123, 2022 : 5 391, 2023 : 5 308, 2024 : 5 242, 2025 : 5 186.

Volumes du code HJQX004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HJQX004 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

77.08 €

Ticket modérateur

33.03 €

Reste à charge

34.03 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL DIGESTIF
07.01.13Examen anatomopathologique de l'appareil digestif
07.01.13.03Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse du tube digestif
HJQX004Examen anatomopathologique à visée carcinologique de rectosigmoidectomie, ou d'exérèse partielle ou totale de rectum, emportant le mésorectum

Termes alternatifs et synonymes

Anatomopathologie de pièce de rectosigmoïdectomie ou résection rectale partielle ou totale avec mésorectum
Examen histologique du spécimen rectal avec analyse du mésorectum
Analyse anatomo-pathologique de pièce colique et rectale complète

Mots-clés associés

rectosigmoidectomie,
partielle
totale
mésorectum
d'exérèse
emportant
visée
carcinologique
anatomopathologique
rectum,
examen

Questions fréquentes sur le code HJQX004

Qu'est-ce que le code CCAM HJQX004 ?

Le code CCAM HJQX004 correspond à l'acte médical « Examen anatomopathologique à visée carcinologique de rectosigmoidectomie, ou d'exérèse partielle ou totale de rectum, emportant le mésorectum ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HJQX004 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HJQX004 est de 110.11 €.

Comment facturer l'acte HJQX004 ?

Pour facturer l'acte HJQX004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HJQX004 ?

Les modificateurs applicables au code HJQX004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HJQX004 avec d'autres actes ?

L'association du code HJQX004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

Simulateur de tarifs

Calculez le montant total de vos actes CCAM avec les règles d'association

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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HJQX004
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte110.11 €
Base de remboursement SS110.11 €
Remboursement Sécu (70%)- 77.08 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient34.03 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).