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Code CCAM
HKMA006

HKMA006 – Anoplastie pour malformation anorectale basse, avec transposition de l'anus

Le code CCAM HKMA006 désigne l'acte médical « Anoplastie pour malformation anorectale basse, avec transposition de l'anus ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 477.12 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Correction de malformation anorectale basse avec anoplastie, Plasties anorectale avec transposition, Anoplastie pour malformation. En 2025, l'acte HKMA006 a été réalisé 79 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5208ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HKMA006.

Tarif Secteur 1

477.12 €

Tarif Hors Secteur 1

359.76 €

Fréquence en secteur libéral

4

actes facturés en 2025

6763e

sur 7 382 actes facturés

497,38 €

remboursés en moyenne par acte

+33,3 %

depuis 2022

Tarif 477,12 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 359,76 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 3, 2023 : 7, 2022 : 3.

Volumes du code HKMA006 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

79

réalisations en 2025

5208e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

0,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 79, 2022 : 80, 2023 : 79, 2024 : 82, 2025 : 79.

Volumes du code HKMA006 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HKMA006 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -117.36 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

333.98 €

Ticket modérateur

143.14 €

Reste à charge

144.14 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
07.03.08Actes thérapeutiques sur l'anus
07.03.08.10Correction des malformations anorectales congénitales
HKMA006Anoplastie pour malformation anorectale basse, avec transposition de l'anus

Termes alternatifs et synonymes

Correction de malformation anorectale basse avec anoplastie
Plasties anorectale avec transposition
Anoplastie pour malformation

Mots-clés associés

malformation
transposition
basse,
l'anus
anoplastie
anorectale

Questions fréquentes sur le code HKMA006

Qu'est-ce que le code CCAM HKMA006 ?

Le code CCAM HKMA006 correspond à l'acte médical « Anoplastie pour malformation anorectale basse, avec transposition de l'anus ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HKMA006 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HKMA006 est de 477.12 €. Le tarif hors secteur 1 est de 359.76 €.

Comment facturer l'acte HKMA006 ?

Pour facturer l'acte HKMA006, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HKMA006 ?

Les modificateurs applicables au code HKMA006 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HKMA006 avec d'autres actes ?

L'association du code HKMA006 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte477.12 €
Base de remboursement SS477.12 €
Remboursement Sécu (70%)- 333.98 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient144.14 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Q43.8
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Q27.3
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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