HMFC004 – Cholécystectomie, par coelioscopie
Le code CCAM HMFC004 désigne l'acte médical « Cholécystectomie, par coelioscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 293.94 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE FOIE ET LES VOIES BILIAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Coelio-cholécystectomie simple, Cholécystectomie coelioscopique standard, Ablation laparoscopique de la vésicule biliaire. En 2025, l'acte HMFC004 a été réalisé 122 650 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 102ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HMFC004.
293.94 €
275.82 €
Fréquence en secteur libéral
105 809
actes facturés en 2025
347e
sur 7 382 actes facturés
262,67 €
remboursés en moyenne par acte
-5,7 %
depuis 2021
Tarif 293,94 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 275,82 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 107 876, 2023 : 107 562, 2022 : 104 016, 2021 : 112 199.
Volumes du code HMFC004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
122 650
réalisations en 2025
102e
sur 6 925 actes recensés
48 %
réalisés en ambulatoire
+3,4 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 118 613, 2022 : 113 580, 2023 : 118 556, 2024 : 121 256, 2025 : 122 650.
Volumes du code HMFC004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HMFC004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -18.12 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
205.76 €
Ticket modérateur
88.18 €
Reste à charge
89.18 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HMFC004
Qu'est-ce que le code CCAM HMFC004 ?
Le code CCAM HMFC004 correspond à l'acte médical « Cholécystectomie, par coelioscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le foie et les voies biliaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HMFC004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HMFC004 est de 293.94 €. Le tarif hors secteur 1 est de 275.82 €.
Comment facturer l'acte HMFC004 ?
Pour facturer l'acte HMFC004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HMFC004 ?
Les modificateurs applicables au code HMFC004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HMFC004 avec d'autres actes ?
L'association du code HMFC004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.