HPNC001 – Destruction et/ou exérèse de lésion endométriosique superficielle du péritoine, par coelioscopie
Le code CCAM HPNC001 désigne l'acte médical « Destruction et/ou exérèse de lésion endométriosique superficielle du péritoine, par coelioscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 162.61 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE PÉRITOINE ET LA CAVITÉ ABDOMINALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Destruction des foyers d'endométriose en coeliochirurgie, Ablation des lésions endométriosiques par coeliochirurgie, Traitement des nodules endométriosiques en coelio. En 2025, l'acte HPNC001 a été réalisé 4 515 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1187ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HPNC001.
162.61 €
126.57 €
Fréquence en secteur libéral
3 682
actes facturés en 2025
1593e
sur 7 382 actes facturés
81,38 €
remboursés en moyenne par acte
-30,4 %
depuis 2021
Tarif 162,61 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 126,57 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 4 203, 2023 : 4 680, 2022 : 4 987, 2021 : 5 291.
Volumes du code HPNC001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
4 515
réalisations en 2025
1187e
sur 6 925 actes recensés
47 %
réalisés en ambulatoire
-15,7 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 5 358, 2022 : 5 049, 2023 : 4 878, 2024 : 4 617, 2025 : 4 515.
Volumes du code HPNC001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HPNC001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -36.04 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
113.83 €
Ticket modérateur
48.78 €
Reste à charge
49.78 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code HPNC001
Qu'est-ce que le code CCAM HPNC001 ?
Le code CCAM HPNC001 correspond à l'acte médical « Destruction et/ou exérèse de lésion endométriosique superficielle du péritoine, par coelioscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le péritoine et la cavité abdominale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HPNC001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HPNC001 est de 162.61 €. Le tarif hors secteur 1 est de 126.57 €.
Comment facturer l'acte HPNC001 ?
Pour facturer l'acte HPNC001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HPNC001 ?
Les modificateurs applicables au code HPNC001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HPNC001 avec d'autres actes ?
L'association du code HPNC001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.