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Code CCAM
JAFA009

JAFA009 – Néphrectomie totale élargie à la loge rénale, par laparotomie ou par abord lomboabdominal

Le code CCAM JAFA009 désigne l'acte médical « Néphrectomie totale élargie à la loge rénale, par laparotomie ou par abord lomboabdominal ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 543.72 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Néphrectomie totale par cœlioscopie étendue, Ablation complète du rein par voie laparoscopique agrandie, Néphrectomie radicale mini-invasive. En 2025, l'acte JAFA009 a été réalisé 771 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2700ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JAFA009.

Tarif Secteur 1

543.72 €

Tarif Hors Secteur 1

433.50 €

Fréquence en secteur libéral

436

actes facturés en 2025

3205e

sur 7 382 actes facturés

441,77 €

remboursés en moyenne par acte

-25,2 %

depuis 2021

Tarif 543,72 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 433,50 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 510, 2023 : 562, 2022 : 645, 2021 : 583.

Volumes du code JAFA009 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

771

réalisations en 2025

2700e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-21,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 976, 2022 : 997, 2023 : 914, 2024 : 868, 2025 : 771.

Volumes du code JAFA009 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JAFA009 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -110.22 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

380.60 €

Ticket modérateur

163.12 €

Reste à charge

164.12 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE
08.02.01Actes thérapeutiques sur le rein
08.02.01.04Néphrectomie totale élargie
JAFA009Néphrectomie totale élargie à la loge rénale, par laparotomie ou par abord lomboabdominal

Termes alternatifs et synonymes

Néphrectomie totale par cœlioscopie étendue
Ablation complète du rein par voie laparoscopique agrandie
Néphrectomie radicale mini-invasive

Mots-clés associés

rénale,
totale
néphrectomie
lomboabdominal
abord
laparotomie
élargie
loge

Questions fréquentes sur le code JAFA009

Qu'est-ce que le code CCAM JAFA009 ?

Le code CCAM JAFA009 correspond à l'acte médical « Néphrectomie totale élargie à la loge rénale, par laparotomie ou par abord lomboabdominal ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JAFA009 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JAFA009 est de 543.72 €. Le tarif hors secteur 1 est de 433.50 €.

Comment facturer l'acte JAFA009 ?

Pour facturer l'acte JAFA009, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JAFA009 ?

Les modificateurs applicables au code JAFA009 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JAFA009 avec d'autres actes ?

L'association du code JAFA009 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte543.72 €
Base de remboursement SS543.72 €
Remboursement Sécu (70%)- 380.60 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient164.12 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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