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Code CCAM
JAQL005

JAQL005 – Scintigraphie rénale glomérulaire ou tubulaire [Néphrographie isotopique] sans épreuve pharmacologique, avec scintigraphie antérograde de la vessie

Le code CCAM JAQL005 désigne l'acte médical « Scintigraphie rénale glomérulaire ou tubulaire [Néphrographie isotopique] sans épreuve pharmacologique, avec scintigraphie antérograde de la vessie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 380.36 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Scintigraphie rénale antérograde avec imagerie vésicale, Scintigraphie rénale et cystographie isotopique, Imagerie rénale et sus-vésicale à l'isotope. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JAQL005.

Tarif Secteur 1

380.36 €

Tarif Hors Secteur 1

380.36 €

Fréquence en secteur libéral

437

actes facturés en 2025

3203e

sur 7 382 actes facturés

380,82 €

remboursés en moyenne par acte

+48,6 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 392, 2023 : 309, 2022 : 296, 2021 : 294.

Volumes du code JAQL005 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JAQL005 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

266.25 €

Ticket modérateur

114.11 €

Reste à charge

115.11 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
08.01.04Scintigraphie de l'appareil urinaire et génital
JAQL005Scintigraphie rénale glomérulaire ou tubulaire [Néphrographie isotopique] sans épreuve pharmacologique, avec scintigraphie antérograde de la vessie

Termes alternatifs et synonymes

Scintigraphie rénale antérograde avec imagerie vésicale
Scintigraphie rénale et cystographie isotopique
Imagerie rénale et sus-vésicale à l'isotope

Mots-clés associés

scintigraphie
antérograde
vessie
isotopique]
épreuve
rénale
pharmacologique,
glomérulaire
[néphrographie
tubulaire

Questions fréquentes sur le code JAQL005

Qu'est-ce que le code CCAM JAQL005 ?

Le code CCAM JAQL005 correspond à l'acte médical « Scintigraphie rénale glomérulaire ou tubulaire [Néphrographie isotopique] sans épreuve pharmacologique, avec scintigraphie antérograde de la vessie ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil urinaire et génital de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JAQL005 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JAQL005 est de 380.36 €.

Comment facturer l'acte JAQL005 ?

Pour facturer l'acte JAQL005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JAQL005 ?

Les modificateurs applicables au code JAQL005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JAQL005 avec d'autres actes ?

L'association du code JAQL005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Simulateur de remboursement
JAQL005
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte380.36 €
Base de remboursement SS380.36 €
Remboursement Sécu (70%)- 266.25 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient115.11 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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