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Code CCAM
JBHE001

JBHE001 – Biopsie de la voie excrétrice supérieure, par endoscopie rétrograde

Le code CCAM JBHE001 désigne l'acte médical « Biopsie de la voie excrétrice supérieure, par endoscopie rétrograde ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 325.08 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Biopsie des voies excrétrices supérieures par endoscopie rétrograde, Prélèvement histologique de l'uretère par urétéroscopie, Biopsie urétérale par voie endourologique. En 2025, l'acte JBHE001 a été réalisé 2 255 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1698ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JBHE001.

Tarif Secteur 1

325.08 €

Tarif Hors Secteur 1

271.58 €

Fréquence en secteur libéral

2 539

actes facturés en 2025

1833e

sur 7 382 actes facturés

214,08 €

remboursés en moyenne par acte

+33,0 %

depuis 2021

Tarif 325,08 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 271,58 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2 382, 2023 : 2 134, 2022 : 2 016, 2021 : 1 909.

Volumes du code JBHE001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

2 255

réalisations en 2025

1698e

sur 6 925 actes recensés

50 %

réalisés en ambulatoire

+28,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 762, 2022 : 1 821, 2023 : 1 931, 2024 : 2 070, 2025 : 2 255.

Volumes du code JBHE001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JBHE001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -53.50 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

227.56 €

Ticket modérateur

97.52 €

Reste à charge

98.52 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
08.01.07Ponction, biopsie et prélèvements de l'appareil urinaire et génital
08.01.07.01Biopsie de l'appareil urinaire, par endoscopie
JBHE001Biopsie de la voie excrétrice supérieure, par endoscopie rétrograde

Termes alternatifs et synonymes

Biopsie des voies excrétrices supérieures par endoscopie rétrograde
Prélèvement histologique de l'uretère par urétéroscopie
Biopsie urétérale par voie endourologique

Mots-clés associés

supérieure,
endoscopie
excrétrice
voie
rétrograde
biopsie

Questions fréquentes sur le code JBHE001

Qu'est-ce que le code CCAM JBHE001 ?

Le code CCAM JBHE001 correspond à l'acte médical « Biopsie de la voie excrétrice supérieure, par endoscopie rétrograde ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil urinaire et génital de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JBHE001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JBHE001 est de 325.08 €. Le tarif hors secteur 1 est de 271.58 €.

Comment facturer l'acte JBHE001 ?

Pour facturer l'acte JBHE001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JBHE001 ?

Les modificateurs applicables au code JBHE001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JBHE001 avec d'autres actes ?

L'association du code JBHE001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte325.08 €
Base de remboursement SS325.08 €
Remboursement Sécu (70%)- 227.56 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient98.52 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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