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Code CCAM
JCGE004

JCGE004 – Ablation d'une endoprothèse urétérale, par endoscopie rétrograde

Le code CCAM JCGE004 désigne l'acte médical « Ablation d'une endoprothèse urétérale, par endoscopie rétrograde ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 48.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation d'endoprothèse urétérale par urétéroscopie rétrograde, Retrait de stent urétéral en endoscopie, Extraction de prothèse urétérale par voie rétrograde. En 2025, l'acte JCGE004 a été réalisé 11 550 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 665ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JCGE004.

Tarif Secteur 1

48.00 €

Tarif Hors Secteur 1

48.00 €

Fréquence en secteur libéral

33 636

actes facturés en 2025

624e

sur 7 382 actes facturés

45,85 €

remboursés en moyenne par acte

+0,4 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 33 113, 2023 : 34 454, 2022 : 32 940, 2021 : 33 488.

Volumes du code JCGE004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

11 550

réalisations en 2025

665e

sur 6 925 actes recensés

70 %

réalisés en ambulatoire

-1,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 11 714, 2022 : 11 744, 2023 : 11 449, 2024 : 11 719, 2025 : 11 550.

Volumes du code JCGE004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JCGE004 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Remboursé SS

33.60 €

Ticket modérateur

14.40 €

Reste à charge

15.40 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE
08.02.02Actes thérapeutiques sur les voies urinaires supérieures
08.02.02.03Ablation et changement de sonde et d'endoprothèse des voies urinaires supérieures
JCGE004Ablation d'une endoprothèse urétérale, par endoscopie rétrograde

Termes alternatifs et synonymes

Ablation d'endoprothèse urétérale par urétéroscopie rétrograde
Retrait de stent urétéral en endoscopie
Extraction de prothèse urétérale par voie rétrograde
Retrait de tube de dérivatoin par endoscopie

Mots-clés associés

endoprothèse
urétérale,
endoscopie
rétrograde
d'une
ablation

Questions fréquentes sur le code JCGE004

Qu'est-ce que le code CCAM JCGE004 ?

Le code CCAM JCGE004 correspond à l'acte médical « Ablation d'une endoprothèse urétérale, par endoscopie rétrograde ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JCGE004 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JCGE004 est de 48.00 €.

Comment facturer l'acte JCGE004 ?

Pour facturer l'acte JCGE004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JCGE004 ?

Les modificateurs applicables au code JCGE004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JCGE004 avec d'autres actes ?

L'association du code JCGE004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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JCGE004
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte48.00 €
Base de remboursement SS48.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 33.60 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient15.40 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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