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Code CCAM
JDFA022

JDFA022 – Vésiculo-prostato-cystectomie totale avec anastomose urétérocolique et confection d'un réservoir détubulé rectosigmoïdien ou iléo-recto-sigmoïdien, par laparotomie

Le code CCAM JDFA022 désigne l'acte médical « Vésiculo-prostato-cystectomie totale avec anastomose urétérocolique et confection d'un réservoir détubulé rectosigmoïdien ou iléo-recto-sigmoïdien, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1319.85 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL MASCULIN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Prostatocystectomie totale avec anastomose urétro-colique et réservoir par laparoscopie, Ablation complète prostate-vésicule-vessie avec reconstruction colique continente par coelio, Cystoprostatectomie avec anastomose urétro-rectale et réservoir détubulé par laparoscopie. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JDFA022.

Tarif Secteur 1

1319.85 €

Tarif Hors Secteur 1

1146.63 €

Fréquence en secteur libéral

1

actes facturés en 2025

7308e

sur 7 382 actes facturés

541,80 €

remboursés en moyenne par acte

-87,5 %

depuis 2021

Tarif 1 319,85 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 1 146,63 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 3, 2023 : 8, 2022 : 3, 2021 : 8.

Volumes du code JDFA022 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JDFA022 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -173.22 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

923.89 €

Ticket modérateur

395.95 €

Reste à charge

396.95 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL MASCULIN
08.03.01Actes thérapeutiques sur la prostate et les vésicules séminales
08.03.01.04Vésiculoprostatectomie
JDFA022Vésiculo-prostato-cystectomie totale avec anastomose urétérocolique et confection d'un réservoir détubulé rectosigmoïdien ou iléo-recto-sigmoïdien, par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Prostatocystectomie totale avec anastomose urétro-colique et réservoir par laparoscopie
Ablation complète prostate-vésicule-vessie avec reconstruction colique continente par coelio
Cystoprostatectomie avec anastomose urétro-rectale et réservoir détubulé par laparoscopie

Mots-clés associés

rectosigmoïdien
confection
détubulé
urétérocolique
vésiculo-prostato-cystectomie
totale
iléo-recto-sigmoïdien,
d'un
réservoir
laparotomie
anastomose

Questions fréquentes sur le code JDFA022

Qu'est-ce que le code CCAM JDFA022 ?

Le code CCAM JDFA022 correspond à l'acte médical « Vésiculo-prostato-cystectomie totale avec anastomose urétérocolique et confection d'un réservoir détubulé rectosigmoïdien ou iléo-recto-sigmoïdien, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital masculin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JDFA022 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JDFA022 est de 1319.85 €. Le tarif hors secteur 1 est de 1146.63 €.

Comment facturer l'acte JDFA022 ?

Pour facturer l'acte JDFA022, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JDFA022 ?

Les modificateurs applicables au code JDFA022 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JDFA022 avec d'autres actes ?

L'association du code JDFA022 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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À propos de la CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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JDFA022
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte1319.85 €
Base de remboursement SS1319.85 €
Remboursement Sécu (70%)- 923.89 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient396.96 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte JDFA022

K51.3
D01.1
D12.7
C19
D01.0

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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