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Code CCAM
JEMA019

JEMA019 – Urétroplastie pour hypospadias pénien postérieur ou moyen avec redressement du pénis

Le code CCAM JEMA019 désigne l'acte médical « Urétroplastie pour hypospadias pénien postérieur ou moyen avec redressement du pénis ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 516.21 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Plastie urétrale pour hypospadias pénien postérieur ou moyen avec redressement pénien, Correction d'hypospadias pénien moyen avec correction de la courbure, Reconstruction urétrale hypospadias pénien et correction du coude. En 2025, l'acte JEMA019 a été réalisé 420 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3399ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JEMA019.

Tarif Secteur 1

516.21 €

Tarif Hors Secteur 1

399.99 €

Fréquence en secteur libéral

218

actes facturés en 2025

3756e

sur 7 382 actes facturés

434,44 €

remboursés en moyenne par acte

-17,4 %

depuis 2021

Tarif 516,21 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 399,99 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 212, 2023 : 219, 2022 : 179, 2021 : 264.

Volumes du code JEMA019 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

420

réalisations en 2025

3399e

sur 6 925 actes recensés

22 %

réalisés en ambulatoire

-17,3 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 508, 2022 : 491, 2023 : 435, 2024 : 411, 2025 : 420.

Volumes du code JEMA019 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JEMA019 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -116.22 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

361.35 €

Ticket modérateur

154.86 €

Reste à charge

155.86 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE
08.02.04Actes thérapeutiques sur l'urètre
08.02.04.14Correction des malformations congénitales de l'urètre
JEMA019Urétroplastie pour hypospadias pénien postérieur ou moyen avec redressement du pénis

Termes alternatifs et synonymes

Plastie urétrale pour hypospadias pénien postérieur ou moyen avec redressement pénien
Correction d'hypospadias pénien moyen avec correction de la courbure
Reconstruction urétrale hypospadias pénien et correction du coude

Mots-clés associés

redressement
urétroplastie
moyen
hypospadias
pénis
postérieur
pénien

Questions fréquentes sur le code JEMA019

Qu'est-ce que le code CCAM JEMA019 ?

Le code CCAM JEMA019 correspond à l'acte médical « Urétroplastie pour hypospadias pénien postérieur ou moyen avec redressement du pénis ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JEMA019 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JEMA019 est de 516.21 €. Le tarif hors secteur 1 est de 399.99 €.

Comment facturer l'acte JEMA019 ?

Pour facturer l'acte JEMA019, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JEMA019 ?

Les modificateurs applicables au code JEMA019 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JEMA019 avec d'autres actes ?

L'association du code JEMA019 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte516.21 €
Base de remboursement SS516.21 €
Remboursement Sécu (70%)- 361.35 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient155.86 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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