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Code CCAM
JENE001

JENE001 – Destruction de lésion de l'urètre, par endoscopie

Le code CCAM JENE001 désigne l'acte médical « Destruction de lésion de l'urètre, par endoscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 119.46 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Destruction de lésions urétrales par endoscopie, Ablation de lésions urètre par voie endoscopique, Exérèse endoscopique lésions urètre. En 2025, l'acte JENE001 a été réalisé 308 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3717ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JENE001.

Tarif Secteur 1

119.46 €

Tarif Hors Secteur 1

109.61 €

Fréquence en secteur libéral

432

actes facturés en 2025

3215e

sur 7 382 actes facturés

99,32 €

remboursés en moyenne par acte

-15,5 %

depuis 2021

Tarif 119,46 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 109,61 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 419, 2023 : 481, 2022 : 509, 2021 : 511.

Volumes du code JENE001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

308

réalisations en 2025

3717e

sur 6 925 actes recensés

57 %

réalisés en ambulatoire

-10,2 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 343, 2022 : 337, 2023 : 301, 2024 : 305, 2025 : 308.

Volumes du code JENE001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JENE001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -9.85 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

83.62 €

Ticket modérateur

35.84 €

Reste à charge

36.84 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE
08.02.04Actes thérapeutiques sur l'urètre
08.02.04.07Destruction de lésion de l'urètre
JENE001Destruction de lésion de l'urètre, par endoscopie

Termes alternatifs et synonymes

Destruction de lésions urétrales par endoscopie
Ablation de lésions urètre par voie endoscopique
Exérèse endoscopique lésions urètre

Mots-clés associés

endoscopie
lésion
destruction
l'urètre,

Questions fréquentes sur le code JENE001

Qu'est-ce que le code CCAM JENE001 ?

Le code CCAM JENE001 correspond à l'acte médical « Destruction de lésion de l'urètre, par endoscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JENE001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JENE001 est de 119.46 €. Le tarif hors secteur 1 est de 109.61 €.

Comment facturer l'acte JENE001 ?

Pour facturer l'acte JENE001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JENE001 ?

Les modificateurs applicables au code JENE001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JENE001 avec d'autres actes ?

L'association du code JENE001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Honoraires de l'acte119.46 €
Base de remboursement SS119.46 €
Remboursement Sécu (70%)- 83.62 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient36.84 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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