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Code CCAM
JFFA018

JFFA018 – Pelvectomie antérieure, par laparotomie

Le code CCAM JFFA018 désigne l'acte médical « Pelvectomie antérieure, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 831.15 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'ESPACE RÉTROPÉRITONÉAL ET L'ESPACE PELVIEN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Pelvectomie antérieure par laparoscopie, Résection antérieure du pelvis en coelio, Exérèse pelvienne antérieure minimalement invasive. En 2025, l'acte JFFA018 a été réalisé 38 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5906ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JFFA018.

Tarif Secteur 1

831.15 €

Tarif Hors Secteur 1

727.13 €

Fréquence en secteur libéral

15

actes facturés en 2025

5955e

sur 7 382 actes facturés

661,81 €

remboursés en moyenne par acte

+150,0 %

depuis 2021

Tarif 831,15 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 727,13 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 18, 2023 : 19, 2022 : 28, 2021 : 6.

Volumes du code JFFA018 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

38

réalisations en 2025

5906e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

+35,7 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 28, 2022 : 53, 2023 : 39, 2024 : 34, 2025 : 38.

Volumes du code JFFA018 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JFFA018 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -104.02 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

581.80 €

Ticket modérateur

249.34 €

Reste à charge

250.34 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.06ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'ESPACE RÉTROPÉRITONÉAL ET L'ESPACE PELVIEN
08.06.02Actes thérapeutiques sur l'espace pelvien
08.06.02.03Pelvectomie
JFFA018Pelvectomie antérieure, par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Pelvectomie antérieure par laparoscopie
Résection antérieure du pelvis en coelio
Exérèse pelvienne antérieure minimalement invasive

Mots-clés associés

antérieure,
laparotomie
pelvectomie

Questions fréquentes sur le code JFFA018

Qu'est-ce que le code CCAM JFFA018 ?

Le code CCAM JFFA018 correspond à l'acte médical « Pelvectomie antérieure, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'espace rétropéritonéal et l'espace pelvien de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JFFA018 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JFFA018 est de 831.15 €. Le tarif hors secteur 1 est de 727.13 €.

Comment facturer l'acte JFFA018 ?

Pour facturer l'acte JFFA018, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JFFA018 ?

Les modificateurs applicables au code JFFA018 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JFFA018 avec d'autres actes ?

L'association du code JFFA018 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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JFFA018
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte831.15 €
Base de remboursement SS831.15 €
Remboursement Sécu (70%)- 581.80 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient250.35 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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C10.1
C11.3
C67.3
Q13
G46.1

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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