JGFE004 – Résection et/ou désobstruction des conduits éjaculateurs, par urétrocystoscopie
Le code CCAM JGFE004 désigne l'acte médical « Résection et/ou désobstruction des conduits éjaculateurs, par urétrocystoscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 136.11 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL MASCULIN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Incision des canaux éjaculateurs en endoscopie, Débouchage des conduits éjaculateurs en RTUP, Énucléation transuréthrale des conduits. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JGFE004.
136.11 €
119.26 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JGFE004 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -16.85 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
95.28 €
Ticket modérateur
40.83 €
Reste à charge
41.83 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JGFE004
Qu'est-ce que le code CCAM JGFE004 ?
Le code CCAM JGFE004 correspond à l'acte médical « Résection et/ou désobstruction des conduits éjaculateurs, par urétrocystoscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital masculin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JGFE004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JGFE004 est de 136.11 €. Le tarif hors secteur 1 est de 119.26 €.
Comment facturer l'acte JGFE004 ?
Pour facturer l'acte JGFE004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JGFE004 ?
Les modificateurs applicables au code JGFE004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JGFE004 avec d'autres actes ?
L'association du code JGFE004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.