JHPA001 – Section ou plastie du frein du prépuce du pénis
Le code CCAM JHPA001 désigne l'acte médical « Section ou plastie du frein du prépuce du pénis ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 47.06 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL MASCULIN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Section du frein du prépuce, Plastie du frein prépucial, Libération du frein du prépuce. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JHPA001.
47.06 €
36.07 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JHPA001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -10.99 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
32.94 €
Ticket modérateur
14.12 €
Reste à charge
15.12 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JHPA001
Qu'est-ce que le code CCAM JHPA001 ?
Le code CCAM JHPA001 correspond à l'acte médical « Section ou plastie du frein du prépuce du pénis ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital masculin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JHPA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JHPA001 est de 47.06 €. Le tarif hors secteur 1 est de 36.07 €.
Comment facturer l'acte JHPA001 ?
Pour facturer l'acte JHPA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JHPA001 ?
Les modificateurs applicables au code JHPA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JHPA001 avec d'autres actes ?
L'association du code JHPA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.