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Code CCAM
JKFA013

JKFA013 – Hystérectomie totale avec suspension postérieure du dôme du vagin, par laparotomie

Le code CCAM JKFA013 désigne l'acte médical « Hystérectomie totale avec suspension postérieure du dôme du vagin, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 385.79 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Hystérectomie totale avec colposuspension du dôme vaginal laparo, Hystérect totale + fixation du vagin laparoscopiquement, Hystérectomie totale avec suspension vaginale apicale. En 2025, l'acte JKFA013 a été réalisé 305 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3727ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JKFA013.

Tarif Secteur 1

385.79 €

Tarif Hors Secteur 1

385.79 €

Fréquence en secteur libéral

532

actes facturés en 2025

3028e

sur 7 382 actes facturés

317,99 €

remboursés en moyenne par acte

-42,7 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 596, 2023 : 771, 2022 : 743, 2021 : 928.

Volumes du code JKFA013 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

305

réalisations en 2025

3727e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-40,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 508, 2022 : 464, 2023 : 462, 2024 : 384, 2025 : 305.

Volumes du code JKFA013 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JKFA013 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

270.05 €

Ticket modérateur

115.74 €

Reste à charge

116.74 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ
08.04.03Actes thérapeutiques sur l'utérus
08.04.03.05Hystérectomie totale
JKFA013Hystérectomie totale avec suspension postérieure du dôme du vagin, par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Hystérectomie totale avec colposuspension du dôme vaginal laparo
Hystérect totale + fixation du vagin laparoscopiquement
Hystérectomie totale avec suspension vaginale apicale

Mots-clés associés

suspension
dôme
totale
hystérectomie
laparotomie
vagin,
postérieure

Questions fréquentes sur le code JKFA013

Qu'est-ce que le code CCAM JKFA013 ?

Le code CCAM JKFA013 correspond à l'acte médical « Hystérectomie totale avec suspension postérieure du dôme du vagin, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JKFA013 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JKFA013 est de 385.79 €.

Comment facturer l'acte JKFA013 ?

Pour facturer l'acte JKFA013, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JKFA013 ?

Les modificateurs applicables au code JKFA013 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JKFA013 avec d'autres actes ?

L'association du code JKFA013 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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JKFA013
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte385.79 €
Base de remboursement SS385.79 €
Remboursement Sécu (70%)- 270.05 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient116.74 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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