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Code CCAM
JKFC006

JKFC006 – Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par coelioscopie

Le code CCAM JKFC006 désigne l'acte médical « Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par coelioscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 323.09 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Hystérectomie partielle avec annexectomie cœlioscopique, Hystérectomie subtotale et salpingo-ovariectomie laparoscopique, Myomectomie étendue avec annexectomie. En 2025, l'acte JKFC006 a été réalisé 1 720 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1964ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JKFC006.

Tarif Secteur 1

323.09 €

Tarif Hors Secteur 1

323.09 €

Fréquence en secteur libéral

1 904

actes facturés en 2025

2027e

sur 7 382 actes facturés

228,11 €

remboursés en moyenne par acte

-5,0 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2 126, 2023 : 2 157, 2022 : 2 179, 2021 : 2 004.

Volumes du code JKFC006 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 720

réalisations en 2025

1964e

sur 6 925 actes recensés

12 %

réalisés en ambulatoire

-8,9 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 889, 2022 : 1 945, 2023 : 2 082, 2024 : 1 871, 2025 : 1 720.

Volumes du code JKFC006 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JKFC006 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

226.16 €

Ticket modérateur

96.93 €

Reste à charge

97.93 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ
08.04.03Actes thérapeutiques sur l'utérus
08.04.03.04Hystérectomie subtotale
JKFC006Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie

Termes alternatifs et synonymes

Hystérectomie partielle avec annexectomie cœlioscopique
Hystérectomie subtotale et salpingo-ovariectomie laparoscopique
Myomectomie étendue avec annexectomie

Mots-clés associés

subtotale
hystérectomie
unilatérale
annexectomie
coelioscopie
bilatérale,

Questions fréquentes sur le code JKFC006

Qu'est-ce que le code CCAM JKFC006 ?

Le code CCAM JKFC006 correspond à l'acte médical « Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par coelioscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JKFC006 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JKFC006 est de 323.09 €.

Comment facturer l'acte JKFC006 ?

Pour facturer l'acte JKFC006, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JKFC006 ?

Les modificateurs applicables au code JKFC006 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JKFC006 avec d'autres actes ?

L'association du code JKFC006 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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JKFC006
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte323.09 €
Base de remboursement SS323.09 €
Remboursement Sécu (70%)- 226.16 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient97.93 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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