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Code CCAM
JKFE001

JKFE001 – Exérèse de polype de l'utérus, par hystéroscopie

Le code CCAM JKFE001 désigne l'acte médical « Exérèse de polype de l'utérus, par hystéroscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 113.12 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Polypectomie par hystéroscope, Résection de polype utérin endoscopique, Enlèvement de polype sous contrôle optique. En 2025, l'acte JKFE001 a été réalisé 37 576 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 278ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JKFE001.

Tarif Secteur 1

113.12 €

Tarif Hors Secteur 1

91.94 €

Fréquence en secteur libéral

26 285

actes facturés en 2025

708e

sur 7 382 actes facturés

71,05 €

remboursés en moyenne par acte

+27,2 %

depuis 2021

Tarif 113,12 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 91,94 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 24 774, 2023 : 23 744, 2022 : 21 574, 2021 : 20 660.

Volumes du code JKFE001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

37 576

réalisations en 2025

278e

sur 6 925 actes recensés

91 %

réalisés en ambulatoire

+32,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 28 378, 2022 : 29 092, 2023 : 32 152, 2024 : 34 393, 2025 : 37 576.

Volumes du code JKFE001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JKFE001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -21.18 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

79.18 €

Ticket modérateur

33.94 €

Reste à charge

34.94 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ
08.04.03Actes thérapeutiques sur l'utérus
08.04.03.01Destruction et exérèse de lésion du corps de l'utérus
JKFE001Exérèse de polype de l'utérus, par hystéroscopie

Termes alternatifs et synonymes

Polypectomie par hystéroscope
Résection de polype utérin endoscopique
Enlèvement de polype sous contrôle optique

Mots-clés associés

hystéroscopie
l'utérus,
polype
exérèse

Questions fréquentes sur le code JKFE001

Qu'est-ce que le code CCAM JKFE001 ?

Le code CCAM JKFE001 correspond à l'acte médical « Exérèse de polype de l'utérus, par hystéroscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JKFE001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JKFE001 est de 113.12 €. Le tarif hors secteur 1 est de 91.94 €.

Comment facturer l'acte JKFE001 ?

Pour facturer l'acte JKFE001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JKFE001 ?

Les modificateurs applicables au code JKFE001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JKFE001 avec d'autres actes ?

L'association du code JKFE001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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JKFE001
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte113.12 €
Base de remboursement SS113.12 €
Remboursement Sécu (70%)- 79.18 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient34.94 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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