JKQE001 – Hystéroscopie avec curetage de la cavité de l'utérus
Le code CCAM JKQE001 désigne l'acte médical « Hystéroscopie avec curetage de la cavité de l'utérus ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 87.67 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Hystéroscopie avec curetage de la cavité utérine, Curetage utérin sous contrôle hystéroscopique, Hystéroscopie opératoire avec curetage. En 2025, l'acte JKQE001 a été réalisé 22 351 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 426ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JKQE001.
87.67 €
77.18 €
Fréquence en secteur libéral
11 612
actes facturés en 2025
989e
sur 7 382 actes facturés
61,26 €
remboursés en moyenne par acte
-13,7 %
depuis 2021
Tarif 87,67 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 77,18 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 12 119, 2023 : 12 438, 2022 : 12 314, 2021 : 13 449.
Volumes du code JKQE001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
22 351
réalisations en 2025
426e
sur 6 925 actes recensés
87 %
réalisés en ambulatoire
-2,6 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 22 954, 2022 : 21 768, 2023 : 22 028, 2024 : 21 831, 2025 : 22 351.
Volumes du code JKQE001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JKQE001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -10.49 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
61.37 €
Ticket modérateur
26.30 €
Reste à charge
27.30 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JKQE001
Qu'est-ce que le code CCAM JKQE001 ?
Le code CCAM JKQE001 correspond à l'acte médical « Hystéroscopie avec curetage de la cavité de l'utérus ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil urinaire et génital de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JKQE001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JKQE001 est de 87.67 €. Le tarif hors secteur 1 est de 77.18 €.
Comment facturer l'acte JKQE001 ?
Pour facturer l'acte JKQE001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JKQE001 ?
Les modificateurs applicables au code JKQE001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JKQE001 avec d'autres actes ?
L'association du code JKQE001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.