JLCA008 – Suture de plaie du vagin
Le code CCAM JLCA008 désigne l'acte médical « Suture de plaie du vagin ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 70.70 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Suture vaginale simple, Réparation de déchirure vaginale, Fermeture de plaie vaginale. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JLCA008.
70.70 €
67.34 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JLCA008 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -3.36 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
49.49 €
Ticket modérateur
21.21 €
Reste à charge
22.21 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code JLCA008
Qu'est-ce que le code CCAM JLCA008 ?
Le code CCAM JLCA008 correspond à l'acte médical « Suture de plaie du vagin ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JLCA008 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JLCA008 est de 70.70 €. Le tarif hors secteur 1 est de 67.34 €.
Comment facturer l'acte JLCA008 ?
Pour facturer l'acte JLCA008, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JLCA008 ?
Les modificateurs applicables au code JLCA008 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JLCA008 avec d'autres actes ?
L'association du code JLCA008 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.