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Code CCAM
JLFA002

JLFA002 – Exérèse de lésion du vagin

Le code CCAM JLFA002 désigne l'acte médical « Exérèse de lésion du vagin ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 70.70 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exérèse de lésion vaginale, Ablation de tumeur ou lésion du vagin, Résection de pathologie vaginale. En 2025, l'acte JLFA002 a été réalisé 1 440 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2133ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JLFA002.

Tarif Secteur 1

70.70 €

Tarif Hors Secteur 1

67.34 €

Fréquence en secteur libéral

4 422

actes facturés en 2025

1482e

sur 7 382 actes facturés

54,87 €

remboursés en moyenne par acte

+122,7 %

depuis 2021

Tarif 70,70 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 67,34 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 3 814, 2023 : 1 782, 2022 : 1 700, 2021 : 1 986.

Volumes du code JLFA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 440

réalisations en 2025

2133e

sur 6 925 actes recensés

80 %

réalisés en ambulatoire

-5,1 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 518, 2022 : 1 547, 2023 : 1 468, 2024 : 1 476, 2025 : 1 440.

Volumes du code JLFA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JLFA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -3.36 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

49.49 €

Ticket modérateur

21.21 €

Reste à charge

22.21 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ
08.04.04Actes thérapeutiques sur le vagin
08.04.04.02Destruction et exérèse de lésion du vagin
JLFA002Exérèse de lésion du vagin

Termes alternatifs et synonymes

Exérèse de lésion vaginale
Ablation de tumeur ou lésion du vagin
Résection de pathologie vaginale

Mots-clés associés

lésion
exérèse
vagin

Questions fréquentes sur le code JLFA002

Qu'est-ce que le code CCAM JLFA002 ?

Le code CCAM JLFA002 correspond à l'acte médical « Exérèse de lésion du vagin ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JLFA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JLFA002 est de 70.70 €. Le tarif hors secteur 1 est de 67.34 €.

Comment facturer l'acte JLFA002 ?

Pour facturer l'acte JLFA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JLFA002 ?

Les modificateurs applicables au code JLFA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JLFA002 avec d'autres actes ?

L'association du code JLFA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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JLFA002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte70.70 €
Base de remboursement SS70.70 €
Remboursement Sécu (70%)- 49.49 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient22.21 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).