JLNL004 – Curiethérapie intracavitaire vaginale à bas débit de dose avec projecteur de source, avec dosimétrie dans un plan
Le code CCAM JLNL004 désigne l'acte médical « Curiethérapie intracavitaire vaginale à bas débit de dose avec projecteur de source, avec dosimétrie dans un plan ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 367.40 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « RADIOTHÉRAPIE EXTERNE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Curiethérapie bas débit projecteur 1D, Brachythérapie bas débit imagerie simple, Curie bas débit 1D radiographique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JLNL004.
367.40 €
367.40 €
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JLNL004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Spécialités concernées
Remboursé SS
257.18 €
Ticket modérateur
110.22 €
Reste à charge
111.22 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code JLNL004
Qu'est-ce que le code CCAM JLNL004 ?
Le code CCAM JLNL004 correspond à l'acte médical « Curiethérapie intracavitaire vaginale à bas débit de dose avec projecteur de source, avec dosimétrie dans un plan ». Il fait partie de la nomenclature radiothérapie externe de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JLNL004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JLNL004 est de 367.40 €.
Comment facturer l'acte JLNL004 ?
Pour facturer l'acte JLNL004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JLNL004 ?
Les modificateurs applicables au code JLNL004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JLNL004 avec d'autres actes ?
L'association du code JLNL004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.