JNBD001 – Cerclage du col de l'utérus au cours de la grossesse, par voie transvaginale
Le code CCAM JNBD001 désigne l'acte médical « Cerclage du col de l'utérus au cours de la grossesse, par voie transvaginale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 69.29 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'ESPACE RÉTROPÉRITONÉAL ET L'ESPACE PELVIEN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Cerclage cervical pendant la grossesse à risque de fausse couche, Cerclage du col utérin en grossesse, Suture prophylactique du col utérin. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JNBD001.
69.29 €
64.38 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JNBD001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -4.91 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
48.50 €
Ticket modérateur
20.79 €
Reste à charge
21.79 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code JNBD001
Qu'est-ce que le code CCAM JNBD001 ?
Le code CCAM JNBD001 correspond à l'acte médical « Cerclage du col de l'utérus au cours de la grossesse, par voie transvaginale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'espace rétropéritonéal et l'espace pelvien de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JNBD001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JNBD001 est de 69.29 €. Le tarif hors secteur 1 est de 64.38 €.
Comment facturer l'acte JNBD001 ?
Pour facturer l'acte JNBD001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JNBD001 ?
Les modificateurs applicables au code JNBD001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JNBD001 avec d'autres actes ?
L'association du code JNBD001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.