JNJP001 – Évacuation d'un utérus gravide par moyen médicamenteux, au 1er trimestre de la grossesse
Le code CCAM JNJP001 désigne l'acte médical « Évacuation d'un utérus gravide par moyen médicamenteux, au 1er trimestre de la grossesse ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 57.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'ESPACE RÉTROPÉRITONÉAL ET L'ESPACE PELVIEN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : IVG médicamenteuse premier trimestre, Interruption médicale de grossesse, Avortement médical. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JNJP001.
57.60 €
57.60 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JNJP001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Remboursé SS
40.32 €
Ticket modérateur
17.28 €
Reste à charge
18.28 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code JNJP001
Qu'est-ce que le code CCAM JNJP001 ?
Le code CCAM JNJP001 correspond à l'acte médical « Évacuation d'un utérus gravide par moyen médicamenteux, au 1er trimestre de la grossesse ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'espace rétropéritonéal et l'espace pelvien de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JNJP001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JNJP001 est de 57.60 €.
Comment facturer l'acte JNJP001 ?
Pour facturer l'acte JNJP001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JNJP001 ?
Les modificateurs applicables au code JNJP001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JNJP001 avec d'autres actes ?
L'association du code JNJP001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.