JQQM003 – Échographie de surveillance de la croissance foetale avec échographie-doppler des artères utérines de la mère et des vaisseaux du foetus
Le code CCAM JQQM003 désigne l'acte médical « Échographie de surveillance de la croissance foetale avec échographie-doppler des artères utérines de la mère et des vaisseaux du foetus ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 75.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES CHEZ LA MÈRE ET LE FOETUS » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Échographie de croissance avec Doppler, Biométrie et étude vasculaire fœtale, Suivi hémodynamique et croissance. En 2025, l'acte JQQM003 a été réalisé 15 122 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 556ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JQQM003.
75.60 €
75.60 €
Fréquence en secteur libéral
120 887
actes facturés en 2025
317e
sur 7 382 actes facturés
72,15 €
remboursés en moyenne par acte
+44,6 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 113 060, 2023 : 104 325, 2022 : 98 022, 2021 : 83 620.
Volumes du code JQQM003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
15 122
réalisations en 2025
556e
sur 6 925 actes recensés
55 %
réalisés en ambulatoire
+18,2 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 12 796, 2022 : 11 906, 2023 : 12 164, 2024 : 13 263, 2025 : 15 122.
Volumes du code JQQM003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JQQM003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
52.92 €
Ticket modérateur
22.68 €
Reste à charge
23.68 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JQQM003
Qu'est-ce que le code CCAM JQQM003 ?
Le code CCAM JQQM003 correspond à l'acte médical « Échographie de surveillance de la croissance foetale avec échographie-doppler des artères utérines de la mère et des vaisseaux du foetus ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques chez la mère et le foetus de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JQQM003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JQQM003 est de 75.60 €.
Comment facturer l'acte JQQM003 ?
Pour facturer l'acte JQQM003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JQQM003 ?
Les modificateurs applicables au code JQQM003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JQQM003 avec d'autres actes ?
L'association du code JQQM003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.